Simplification de la réglementation relative à la construction et à l'aménagement : publication d'une circulaire

Le jeudi 08 août 2013 à 10h 00 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Une circulaire du 2 juillet 2013 informe les acteurs de la construction de la démarche de simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et...

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