Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Le vendredi 05 février 2016 à 08h 47 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 simplifie la procédure de RLH (reconnaissance de la lourdeur du handicap), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs...

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