Silicose: CDF condamnés pour faute inexcusable

Le 03 avril 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des milliers d'anciens mineurs sont concernés.
Des milliers d'anciens mineurs sont concernés.

Les Charbonnages de France (CdF) viennent d'être condamnés, pour la première fois, pour «faute inexcusable» dans un dossier concernant la silicose d'un mineur de fond lorrain, a-t-on appris ce mardi 3 avril auprès du syndicat des mineurs CFDT.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de la Moselle a reconnu, le 30 mars, que la silicose ayant emporté Jean-Paul Willigsecker, salarié des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), aujourd'hui CdF, était due à une faute «sans excuse» de son employeur, a précisé le syndicat dans un communiqué. Le mineur, qui travaillait dans la galerie de la Houve à Creutzwald (Moselle), était décédé en 2008 à l'âge de 49 ans.

Le Tass a notamment estimé que les dirigeants des HBL connaissaient parfaitement le risque lié à l'extraction du charbon et qu'ils n'avaient pas pris les mesures nécessaires à la protection de Jean-Paul Willigsecker, alors même que cette protection était possible, selon les avocats de la famille.

Ceux-ci ont plaidé que, dans les différents puits de mine de Lorraine, les fraudes en matière de réglementation «silicose» étaient fréquentes et que les dirigeants des HBL, bien qu'étant parfaitement informés des risques, avaient sciemment imposé des normes de dépoussiérage qui ne protégeaient pas les mineurs exposés.

Le Tass a également octroyé près de 300.000 euros d'indemnités à la famille de Jean-Paul Willigsecker, a précisé le responsable de la CFDT François Dosso.

Contactés, les CdF n'ont pas pu immédiatement dire s'ils allaient interjeter appel de ce jugement.

Selon le Code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque celui-ci a manqué à l'obligation de sécurité de résultat prévue par le contrat de travail, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ses salariés du fait des produits fabriqués ou utilisés par l`entreprise.

Selon la CFDT, 100.000 mineurs seraient morts depuis 1945 de maladies respiratoires liées à l'extraction du charbon contre 40.000 admis par les CdF. Le cancer broncho-pulmonaire en lien avec la silicose n'a été reconnu que lorsque toutes les mines ont été pratiquement fermées, a souligné le syndicat, ajoutant qu'il allait soutenir la demande de «faute inexcusable silicose» déposée par «de nombreux autres anciens mineurs» en Lorraine et dans les autres bassins miniers du pays.



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