Signature du décret sur les DEEE

Le 21 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Le décret sur les DEEE vient d'être présenté en Conseil des ministres. Même si les arrêtés doivent suivre dans les mois à venir, la première phase de transposition intervient avant l'échéance du 13 août 2005.

Le décret porte à la fois sur la réduction de l'emploi de certaines substances dangereuses comme le plomb, le cadmium et le mercure dans les équipements électriques et électroniques et sur l'élimination des déchets électriques et électroniques (DEEE) issus de ces équipements. Il a été présenté hier en Conseil des ministres par la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin, et devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours. Le texte, qui transpose deux directives européennes, devra s'appliquer au 13 août 2005.

Les producteurs de gros électroménager, de petit électroménager, d'appareillage domestique, de téléphonie et d'informatique devront désormais les récupérer pour les envoyer dans des filières de traitement appropriées. Ils devront prendre à leur charge les coûts supplémentaires de la collecte, déjà réalisée depuis plusieurs années par des collectivités locales, comme l'achat d'une benne supplémentaire dans les déchetteries. Mais les producteurs ne prendront pas à leur charge l'ensemble des coûts de la collecte, ce que craignaient les élus locaux. Les producteurs ont la possibilité de mettre en place des systèmes individuels, mais peu de devraient recourir à cette solution en raison des coûts élevés. Nombreux sont les industriels qui devraient confier la gestion de la collecte et de la valorisation des DEEE à des éco-organismes, qu'eux-mêmes ou les organisations professionnelles ont constitué. Quatre sont déjà en attente de pouvoir remettre leur demande d'agrément au ministère afin de les faire fonctionner. Les distributeurs devront également reprendre gratuitement un appareil pour l'achat d'un nouvel appareil équivalent.

Les fabricants devront alors s'acquitter des coûts du traitement des déchets et de la valorisation. Seules les parties de ces appareils non réutilisables et non recyclables pourront être envoyées dans des incinérateurs. D'ici fin 2006, 4 kilos par an et par habitant devront avoir été collectés par les producteurs de DEEE selon la directive, dont les objectifs pourraient être revus après cette première échéance, ce qu'espèrent les collectivités puisque la production de DEEE s'élève entre 13 et 15 kilos par habitants selon l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe).




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