Signature d'accords avec la Suisse et le Liechtenstein relatifs à la protection des indications géographiques

Le 25 mai 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/05/2011 par Alda Bassanza

Politique et Institutions > Politique

Dans un communiqué de presse du 17 mai 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) annonce la signature d'accords relatifs à la protection des indications géographiques avec la Suisse et le Liechtenstein.

L'objet de l'accord signé entre l'UE, d'une part, et la Confédération suisse ainsi que la Principauté du Liechtenstein, d'autre part, est de permettre la reconnaissance mutuelle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (IGP) de divers produits alimentaires. Les procédures d'enregistrement de leurs IGP n'étant pas toutes terminées lorsque les négociations sur ces accords se sont achevées, le communiqué précise que la reconnaissance peut être appliquée à des IGP nouvellement enregistrées sur décision du comité mixte compétent.
 
Par ailleurs, ces accords "modifieront l'accord relatif aux échanges de produits agricoles, actuellement en vigueur, conclu avec la Suisse ainsi que l'accord additionnel en la matière conclu avec le Liechtenstein, par lequel l'accord entre l'UE et la Suisse a été étendu au Liechtenstein".
 
Pour rappel, la décision n° 2011/51/UE du 18 janvier 2011 avait approuvé la signature de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des IGP des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
 
Source : Communiqué de presse du Conseil de l'UE, "Signature d'accords avec la Suisse et le Liechtenstein relatifs à la protection des indications géographiques", 17 mai 2011
 


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