SFR doit enlever une antenne-relais

Le 21 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La cour d'appel de Montpellier a ordonné à l'opérateur SFR de procéder, par principe de précaution, à l'enlèvement d'une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales.

La décision de SFR d'installer cette antenne à Montesquieu-des-Albères était contestée par 26 riverains qui avaient saisi, fin 2009, le juge des référés du TGI de Perpignan, estimant que sa proximité présentait un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants du fait des ondes électromagnétiques.

Haut de 12 mètres, le pylône avait été implanté en 2010, à quelque 80 mètres de deux maisons des plaignants (accueillant deux enfants et une personne âgée) et à une centaine de mètres de trois autres.

L'arrêt de la cour, daté du 15 septembre, indique que SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement, selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles.

Une première décision de justice avait été prise en ce sens en 2009, quand Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) du fait de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains. Depuis, nombre de contentieux ont souvent tourné autour de la compétence des juridictions sollicitées.

SFR a fait savoir mardi 20 septembre qu'elle prenait acte de la décision et déciderait ultérieurement des suites à lui donner.

Dans le cadre de ce litige, l'opérateur avait fait valoir qu'en l'état des connaissances scientifiques, l'émission d'ondes ne comportait pas de risque et qu'en l'occurrence l'utilisation de cette antenne-relais se faisait dans la plus stricte conformité aux normes en vigueur en France.

Cependant, la cour de Montpellier relève que le seul rapport de mesure des ondes jamais produit par SFR sur le site de Montesquieu-des-Albères date de janvier 2010 et que selon ce document lui-même les mesures ont été réalisées avant la mise en service du site.

La crainte des demandeurs (...) peut légitimement résulter de ce qu'ils n'ont aucune garantie de l'absence de risque sanitaire, disent les magistrats, qui se réfèrent à plusieurs rapports évoquant les menaces plausibles des champs électromagnétiques sur la santé.

Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station-relais est en mesure de faire cesser, estiment-ils, ajoutant que SFR avait le choix d'un autre terrain, plus éloigné des habitations, mais qu'il n'a pas été retenu pour des raisons économiques (le souhait de la commune de percevoir elle-même un loyer, aux dires de l'opérateur).

La cour demande donc à SFR de démonter sa station dans les 6 mois suivant la signification de sa décision. A défaut, une astreinte de 500 euros par jour de retard sera appliquée.


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