Seveso III adoptée au Parlement européen

Le 15 juin 2012 par Stéphanie Senet
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L'UE compte 10.000 sites Seveso
L'UE compte 10.000 sites Seveso

Les eurodéputés ont adopté, le 14 juin, la troisième version de la directive «Seveso», du nom d’un village du nord de l’Italie touché en 1976 par un nuage contenant de la dioxine, suite à un accident dans une usine chimique.

Le compromis autour de cette seconde refonte de la directive a été approuvé le 28 mars dernier par le Conseil et le Parlement (voir JDLE). Les nouvelles règles doivent encore être entérinées par le Conseil, sans doute au cours du second semestre, avant de prendre effet en juin 2015.

Les nouveautés touchent principalement aux inspections des installations concernées par la directive (environ 10.000 dans l’UE), à la participation du public et à la classification des produits chimiques.

Ainsi, les installations à haut risque seront désormais inspectées au moins une fois par an tandis que les sites aux risques moins élevés le seront tous les trois ans. Des contrôles supplémentaires seront effectués en cas de plainte ou de non-respect des règles. Pour éviter un «effet domino» d’accidents chimiques, les autorités auront le droit d’obtenir des informations sur les installations voisines, même si elles ne sont pas classées Seveso.

La participation du public est ensuite précisée, en vue de respecter les dispositions de la convention d’Aarhus. Il s’agit de garantir «le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations», ainsi que «le droit d’avoir son mot à dire sur des questions telles que l’expansion des sites et les plans d’urgence», précise le Parlement.

Un nouveau système de classification des produits chimiques est enfin mis en place afin d’harmoniser la liste des substances avec le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, applicable notamment aux mélanges.

Michèle Rivasi, vice-présidente du groupe des Verts-ALE et co-rapporteure de la directive Seveso III, salue deux avancées principales: «Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites Seveso, les citoyens pourront aussi être consultés avant l'implantation des sites, ce qui est une avancée indispensable pour la démocratie locale. Ensuite, l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse, mais également de l'obligation de contre-visite dans les 6 mois suivant l'observation d'une non-conformité éventuelle, est une victoire notoire».

Un bémol financier toutefois. L’euro-députée souligne que Conseil a modifié l’amendement des Verts introduisant une évaluation des conséquences financières d’un accident majeur et la preuve de la capacité des entreprises à y faire face.

 



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