Seveso II: bientôt une centaine de sites en plus?

Le 11 juillet 2005 par Christine Sévillano
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usines qui polluents
usines qui polluents

La modification de la directive Seveso II, adoptée en décembre 2003, est applicable depuis le 1er juillet, mais pas encore transposée en droit français. Elle pourrait engendrer l'entrée de plus d'une centaine d'installations classées dans la liste des sites Seveso. Une perspective qui n'enchante pas les industriels.

Les industriels attendent la transposition de l'amendement de la directive Seveso II en droit français, applicable depuis le 1er juillet 2005. La nouvelle réglementation se traduit par un abaissement du seuil d'assujettissement aux conditions des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) classées Seveso, ce qui devrait entraîner se traduire par une augmentation de ces sites de l'ordre de 10% selon l'estimation de Marie-Chantal Martin, chargée de mission de la directive Seveso et des engrais au ministère chargé de l'environnement. Ainsi les 1.097 sites Seveso actuels (1) pourraient élargir leur cercle à un peu plus d'une centaine de nouveaux sites. L'amendement a été décidé au niveau européen suite à différents accidents technologiques importants et notamment l'explosion de l'usine AZF en 2001, l'accident de Baia Mare en janvier 2000, sur le Danube, qui a eu des conséquences néfastes pour l'environnement et l'explosion de l'usine pyrotechnique d'Enschede (Pays-Bas). «Cet amendement intervient aussi car nous avons une meilleure connaissance des substances toxiques», souligne Marie-Chantal Martin.

Les modifications portent principalement sur les liquides inflammables, les engrais, les explosifs et les produits dangereux pour l'environnement. Ainsi les sites disposant de liquides inflammables de catégorie C doivent être désormais classés Seveso seuil haut (1), car ces substances comme le gasoil ou le fioul domestique peuvent s'enflammer spontanément à des températures égales ou supérieures à 55°. La directive a permis aussi une redéfinition des engrais en fonction de leurs dangers, «ce qui a pour conséquence un assouplissement de la réglementation, car en France, nous appliquions des règles plus strictes. Nous ne faisions pas de différence entre les degrés de dangerosité», avoue Marie-Chantal Martin. Certains engrais présentent en effet des risques d'explosion alors que d'autres se décomposent seulement sous l'effet de hautes températures sans autre danger.

Certains industriels devraient tout de même réduire leur stockage de produits dangereux afin de ne pas passer en site Seveso et de ne pas être soumis à son lot de contraintes réglementaires. Chez Michelin, cette opportunité est étudiée dans les sites utilisant du zinc, puisque cette substance et ses composés doivent être inscrits dans la liste des substances dangereuses pour l'environnement aquatique. Le leader du pneumatique pense optimiser ses stocks de produits dangereux pour éviter de rentrer dans la nouvelle nomenclature, mais il ne pourra procéder à un remaniement dans l'ensemble de ses sites. «Alors que nous n'avons rien changé, certains de nos sites vont passer en classement Seveso. Nous craignons l'image que cela va donner aux riverains. Vont-ils concevoir qu'il n'y a pas de danger supplémentaire?», s'interroge Jacques Toraille, directeur du développement durable chez Michelin, qui attend la sortie du texte pour savoir combien de sites seront concernés.

Sur les aspects réglementaires, la modification du décret de nomenclature qui définit les sites Seveso seuil haut devrait être signée d'ici quelques jours et rapidement publiée au Journal officiel. Mais les principaux changements seront inscrits dans la modification de l'arrêté du 10 mai 2000 sur la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories soumises à autorisation. De plus, le ministère profite de cette transposition pour ajouter d'autres dispositions issues de la loi du 30 juillet 2003 dite «loi Bachelot» sur les risques naturels et technologiques. Elle intègre notamment la notion de probabilité d'occurrence, la cinétique (3) et la gravité des accidents potentiels et crée ainsi une échelle spécifique sur laquelle les exploitants devront classer les accidents majeurs possibles en 5 catégories. Autre changement important, le recensement des sites Seveso se fera de manière triennale et non plus annuelle. «Nous demandons alors à l'exploitant les quantités maximales de substances dangereuses présentes sur son site et elles changent peu d'une année sur l'autre sauf s'il y a une modification de l'arrêté préfectoral», explique Marie-Chantal Martin. Il aura lieu en 2005 étant donné les changements induits par la nouvelle réglementation. D'autres textes doivent être élaborés par le ministère de l'intérieur sur la base de cet amendement de la directive Seveso II, sur les aspects de sécurité civile et les plans d'urgence.



(1) 622 Seveso seuil haut et 475 seuil bas.

(2) AS dans le discours administratif français.

(3) Si l'incident est prompt comme une explosion, il existe peu de moyens d'intervention contrairement à un incident qui se déroule plus lentement comme une fuite.




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