Seuil de trafic déterminant l'obligation de détenir le certificat de sécurité aéroportuaire : modification

Le mercredi 13 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait :  Avion Un arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'exploitation des aérodromes civils accueillant du trafic commercial fixe le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du Code de l'aviation civile en deçà duquel la détention du...

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