Service public de gestion des eaux pluviales urbaines : descriptif des missions de la commune ou de l'établissement public compétent

Le mardi 25 août 2015 à 11h 10 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux pluviales Le décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 crée l'article R2226-1 du Code général des collectivités territoriales, article relatif aux missions de la commune ou de l'établissement public compétent chargé du...

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