Serge Lepeltier présente le projet de loi sur l’eau

Le 10 mars 2005 par Christine Sévillano
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belle image pour eau
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Le ministre chargé de l'environnement, Serge Lepeltier, a présenté le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en Conseil des ministres. Après plusieurs versions depuis 1998, ce texte est essentiel pour mettre en œuvre la directive cadre européenne (DCE) du 23 octobre 2000.

En présentant mercredi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le ministre a affirmé sa volonté de donner les moyens aux acteurs d'accéder «au bon état écologique» voulu par la directive: "Cela va permettre de produire une eau potable moins chère et comportant moins de risques au regard du dénominateur santé-environnement. Nous l'obtiendrons notamment par une réforme des agences de l'eau". C'est le système de redevances de ces organismes qui est principalement revu. La taxe sur les pesticides acquittée par le monde agricole leur sera ainsi transférée. Prélevée désormais au moment de l'achat des engrais au sein des coopératives, elle apportera 40 millions d'euros par an. La part des agriculteurs dans le financement des agences de l'eau va donc croître, mais dans une proportion bien moindre que celle prévue dans les premiers projets de loi. Elle atteindra ainsi 4% du financement total des agences (contre 1% actuellement), alors qu'elles versent aux agriculteurs sept fois plus d'aides à la dépollution par rapport à leurs contributions initiales. Le nouveau texte prévoit que ce ratio soit diminué à 2,5. Les bénéficiaires de cette réforme seront les collectivités locales, et par conséquent les particuliers, qui financent actuellement 86% des redevances des agences contre 82% dans le projet de loi. La part des industriels reste stable de 13 à 14%.

Le deuxième objectif affiché par le ministre est de permettre aux collectivités locales de faire face au financement des systèmes d'assainissement. 60 agglomérations de plus de 10.000 habitants n'ont pas achevé les travaux d'assainissement nécessaires pour se mettre aux normes européennes, selon Serge Lepeltier qui explique: "Le projet de loi se propose de financer notamment les communes rurales pour renouveler ces réseaux. Les agences de l'eau devront d'ailleurs participer à l'effort financier et le taux de subvention sera majoré dans les zones les plus sensibles aux pollutions par les pesticides". Il estime les investissements à effectuer de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros par an pour l'ensemble du territoire français. Lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale, le 1er mars, il avait déjà souligné que la Cour de justice des communautés européennes avait condamné la France le 23 septembre 2004 pour non-respect de la première échéance de 1998: 120 agglomérations n'étaient pas en conformité. Autre point en faveur des communes: les compétences des maires devraient être renforcées pour leur permettre d'intervenir sur les systèmes d'assainissement non collectifs.

Cette politique sera-t-elle vraiment efficace pour diminuer la présence de pesticides que l'on trouve dans 75% des rivières et 50% des eaux souterraines alors que les agriculteurs sont moins mis à contribution que dans les premiers projets de loi? Cette profession, responsable d'une grande partie de la pollution par les nitrates et les pesticides, consomme 68% de l'eau utilisée en France. "La conditionnalité des aides accordées aux agriculteurs devrait avoir un effet levier. S'ils ne respectent pas les 170 kilos réglementaires par hectare et par an, ils pourront voir leurs aides réduites de 1 à 5%", assure Serge Lepeltier. Chaque exploitant devra en effet diminuer ses utilisations de produits phytosanitaires pour que les eaux françaises reviennent aux normes européennes. "Nous assisterons à un fort impact environnemental, mais les agriculteurs trouveront aussi des avantages puisqu'ils feront des économies sur les produits et verront leur santé s'améliorer", a insisté le ministre.

Rappelons que les objectifs de la directive européenne sont de parvenir au bon état des eaux d'ici 2015, de réduire, voire supprimer les rejets de substances dangereuses, faire participer le public à l'élaboration de la politique et appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.




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