SEQE : précisions sur les échanges d'informations entre Etats membres concernant les acteurs du marché

Le mercredi 14 juin 2017 à 09h 07 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Les règlements (UE) n° 2017/980 et 2017/981 du 7 juin 2017 déterminent les modalités de coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du...

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