Sept diagnostics pour réduire les risques dans les habitations

Le 04 septembre 2006 par Claire Avignon
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Dans le cadre des débats relatifs à la loi portant engagement national sur le logement, les parlementaires ont créé un nouveau diagnostic sur la sécurité des installations électriques. Il s’ajoute à d’autres diagnostics qui doivent permettre de combattre l’insalubrité de trop nombreuses habitations françaises.

L'affaire avait suscité beaucoup d'émotion. Entre avril et septembre 2005, quatre incendies dans des immeubles de la région parisienne avaient provoqué la mort de plus de 60 personnes, dont la moitié d'enfants. A chaque fois, la vétusté des installations avait été mise en cause. C'est pourquoi dans un rapport rendu à Jean-Louis Borloo en octobre 2005 (1), Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ont recommandé l'établissement de trois nouveaux diagnostics au moment de la vente d'une habitation âgée de plus de 15 ans: sécurité incendie, électricité et gaz. Ils devaient s'ajouter aux 5 diagnostics déjà en place (plomb, amiante, termites, risques naturels et technologiques et performance énergétique) que le gouvernement rassemble actuellement en un diagnostic unique.

Les deux auteurs ont obtenu en partie satisfaction. Le diagnostic sur le gaz a déjà été prévu par l'ordonnance du 8 juin 2005 et devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2007, grâce à un décret à paraître dans les prochaines semaines. Mais en ce qui concerne le diagnostic sur la sécurité incendie, il est pour le moment exclu. «Sa mise en place n'est pas évidente, explique Jean-Pierre Bardy, de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Il ne s'agit pas du même type de travail que pour les diagnostics plomb ou amiante , puisque la sécurité contre les incendies concerne l'immeuble dans son entier, parties privatives et communes. Or, ce n'est pas souvent que des immeubles complets sont vendus. Par ailleurs, en imposant des diagnostics électricité et gaz, on diminue déjà le risque d'incendie.»

7 millions de logements présentent des défauts de conception du réseau électrique ou ne sont pas aux normes, selon un rapport rendu par le Conseil national de la consommation (CNN) en septembre 2005. Les principaux risques d'une installation électrique défectueuse sont l'électrocution et les incendies. Mais leurs impacts restent difficiles à évaluer, aucun outil statistique n'y étant dédié. Pour les électrocutions, le CNN avance les chiffres de plusieurs milliers de victimes par an et de 100 décès par contact direct ou indirect des installations sous tension.

Quant aux incendies, 25 à 30% seraient d'origine électrique, soit 80.000 cas par an. Outre le fait d'être à l'origine d'environ 2.000 victimes et 100 morts, indique le rapport, les feux rendent indisponibles 2,6% des logements, temporairement ou définitivement, «ce qui contribue à l'insuffisance de l'offre de logement et à l'inflation dans le secteur immobilier.» Une estimation que relativise Jean-Pierre Bardy: «Les évaluations sont biaisées. Quand un bâtiment brûle, il est parfois difficile de trouver la cause. On incrimine alors le plus souvent l'installation électrique.»

Reste à savoir si le diagnostic permettra une réelle amélioration de la sécurité électrique. Plus de 600.000 ventes ont lieu chaque année, dont 90% de logements anciens. Le dispositif permet donc de toucher un nombre important d'habitations, selon Jean-Pierre Bardy. Toutefois, il faudra également que les diagnostics, électriques ou autres, ne restent pas lettre morte, et poussent à réaliser des travaux en cas de non conformité. Une ambition qui va demander des efforts à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en termes de communication, mais aussi de moyens financiers.



(1) Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans l'habitat, rapport au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement




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