Sénateurs et députés parviennent à un compromis sur les gaz de schiste

Le 16 juin 2011 par Geneviève De Lacour
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Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 sénateurs et 7 députés sont parvenus le 15 juin à un accord pour l’élaboration d’une version commune de la proposition de loi UMP sur les gaz de schiste.

La commission n'a pas retenu la disposition votée par le Sénat qui autorisait l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique «à des fins scientifiques». Ils sont donc revenus à la version votée par l'Assemblée nationale en mai dernier.

Un nouvel amendement a été présenté par le député UMP Michel Havard et voté en CMP. Cet amendement n'autorise pas l'expérimentation immédiate mais prévoit qu'une commission de suivi et d'évaluation sera chargée de donner un avis sur l'encadrement de la recherche, les conditions juridiques et financières dans lesquelles elle pourrait se réaliser. La CMP «n'a pas retenu les projets d'expérimentation sous la forme votée par le Sénat. Elle a prévu en revanche que le gouvernement pourrait, dans un rapport, définir des conditions d'expérimentation sur lesquelles une commission d'orientation et d'évaluation introduite par le Sénat donnera un avis», précise-t-on à la commission de l'économie du Sénat. «On peut définir les expérimentations, mais pas les mettre en œuvre.»

«Nous avons trouvé un compromis, nous sommes attachés au fait que le Parlement conserve la décision finale d'autoriser ou interdire la recherche. Il n'était pas possible dans l'immédiat de permettre une expérimentation car il n'existait aucun cadre légal», explique Michel Havard.

Même repoussée dans le temps, l'hypothèse d'une expérimentation a été «fermement combattue» par les parlementaires socialistes, affirmait hier le sénateur PS de l'Ardèche Michel Teston. L'opposition de gauche souhaite l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, et demande l'annulation de tous les permis exclusifs.

Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l'Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.



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