Sénat: vers un débit réservé d'un vingtième

Le 08 avril 2005 par Claire Avignon
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Dans le cadre de la première lecture de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Sénat a adopté un amendement à l'article 4 qui maintient dans tous les cours d'eau un débit réservé d'un dixième du débit moyen.

Un débit réservé est un débit permettant de maintenir la vie aquatique, malgré la présence d'une centrale hydroélectrique. La loi sur la pêche de 1984 avait déjà mis en place ce débit d'un dixième, mais le Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique (GPAE) avait demandé mi-mars qu'il ne soit plus inscrit dans la loi, estimant que le débit réservé devait être décidé au cas par cas. Le ministère chargé de l'environnement a lui-même proposé cet amendement qui «tend à résoudre une difficulté liée à la définition du débit réservé. Celui-ci doit correspondre à 10% du module, mais ce n'est qu'une moyenne sur l'année. Il doit être possible, à certains moments, de descendre en dessous, pourvu que ce ne soit pas trop bas. Si l'on ne fixait pas de plancher, on pourrait imaginer que dans des cas extrêmes, on aille jusqu'à un débit nul. Cet amendement en fixe un.»

En revanche, Serge Lepeltier s'est dit opposé à l'amendement proposé par Bruno Sido, qui demande un débit réservé d'un vingtième pour les «ouvrages qui contribuent à fournir de l'énergie pendant les pics de consommation, dont la liste est établie par décret pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie.» Le sénateur a justifié sa proposition par l'importance de l'hydroélectricité en France pour lutter contre le changement climatique. Le ministre a cependant peur que cette mesure fasse passer progressivement tous les débits réservés à un vingtième.




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