Sénat: seulement les sacs de caisse

Le 14 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Dans le cadre de la loi d'orientation agricole, l'amendement sur l'interdiction des seuls sacs de caisse, proposé par la commission des affaires économiques, a finalement été voté le 9 novembre. Les sénateurs ont donc adopté l'exclusion des emballages biodégradables, alors que les députés s'étaient prononcés pour l'interdiction des 2 catégories. Explication avancée par les sénateurs: l'état actuel des techniques ne permet pas de fabriquer ce type d'emballages pour le moment. Tout l'amendement n'a toutefois pas été adopté puisque le renvoi de l'interdiction à 2012 a été refusé pour conserver l'échéance de 2010. Une commission mixte paritaire députés-sénateurs devrait trancher la question dans la première quinzaine de décembre.


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