Sénat: pour une autre répartition du Fiva

Le 14 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Suite à la publication des conclusions de la mission sénatoriale sur l'amiante, la commission des affaires sociales a adopté une réduction de 59,5 millions d'euros de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Objectif: inciter l'Etat à reconnaître davantage ses responsabilités et donc à augmenter sa participation en tant qu'acteur public et employeur.


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