Sénat: l’Etat n’a pas d’argent pour les mesures du Grenelle

Le 06 novembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Le projet de loi de finances 2008 n'aborde pas la question du financement des orientations du Grenelle, a déploré lundi 5 novembre la commission des finances du Sénat. La priorité donnée à la rénovation et à l'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial risque de ne connaître «aucune traduction financière et budgétaire», craignent les rapporteurs spéciaux de la mission «Ecologie, développement et aménagement durables».

Ainsi, l'introduction d'une éco-redevance sur le transport routier, dont le produit est évalué à 800 millions d'euros, ne suffira même pas à combler le déficit des ressources de l'agence de financement des infrastructures de France.

En outre, selon un rapport de la même commission, les recettes engendrées par les taxes environnementales n'ont cessé de décroître en Europe au cours des dernières années, et singulièrement en France, faisant d'elle «le pays dont la part de la fiscalité environnementale est la plus réduite de l'UE à 25». La part des recettes fiscales à caractère écologique dans le PIB de l'Union à 15 est ainsi passée de 3,1% en 1999 à 2,9% en 2004, soit une baisse de 6,5%. Cette diminution était de 20% en France sur la même période (de 2,8% à 2,2% du PIB).




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