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Ségolène Royal sabre la mesure de la qualité de l’air

Le 14 avril 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Faire participer les agriculteur à la surveillance de la qualité de l'air ?
Faire participer les agriculteur à la surveillance de la qualité de l'air ?
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Le ministère de l’écologie réduit massivement ses subventions 2015 au réseau francilien de mesure de la qualité de l’air, Airparif. Et 2016 s’annonce encore plus difficile pour Airparif et les autres AASQA.

Incompréhensible. Quelques jours après un sévère épisode de pollution de l’air aux particules au-dessus de l’Ile-de-France, le ministère du développement durable rabote significativement la subvention annuelle allouée au réseau régional de mesure de la qualité de l’air, Airparif.

La baisse du soutien étatique touche les 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Mais pas forcément dans les mêmes proportions. Globalement, avec une aide légèrement inférieure à 17 millions d’euros, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) va réduire d’environ 1% son coup de pouce annuel aux AASQA.

Financer le réseau comorien

Pas terrible. Mais Laurent Michel, le directeur général de l’énergie et du climat, doit concilier l’inconciliable: la baisse des crédits de sa direction et l’accroissement du nombre d’AASQA. Paris doit en effet compter avec le réseau comorien (Mayotte) qui, pour ne pas être important, consomme déjà ses 300.000 €, soit deux fois plus qu’initialement prévu.

Très curieusement, c’est le réseau francilien qui règle cette addition. Pour cette année, le montant de la subvention étatique d’Airparif va ainsi diminuer de 15%. «Cela nous plonge dans une situation très délicate, se désole son président, Jean-Félix Bernard. Car pour l’essentiel, nos dépenses sont des salaires d’ingénieurs.» Problème: le coup de rabot opéré par les services de Ségolène Royal n’est pas le premier.

Les pauvres paient pour les riches

Pour d’obscures raisons, très éloignées de la qualité de l’air, le conseil général des Hauts-de-Seine a claqué la porte en 2013. Dans la foulée, le département du Val d’Oise a réduit le montant de son allocation. De quoi alléger de 118.000 € le budget annuel du réseau d’Ile-de-France. «Ce sont désormais les citoyens des départements les plus pauvres qui payent pour que ceux des Hauts-de-Seine aient une information de qualité sur l’air», constate Jean-Félix Bernard.

Inexplicable (le ministère de l’écologie n’a pas répondu à nos demandes d’interview), la situation d’Airparif pourrait préfigurer une importante chute des subventions publiques aux AASQA. Dans un courrier adressé il y a quelques jours à Bernard Garnier, le président de la fédération ATMO France, Laurent Michel, se montre pessimiste: «Compte tenu du contexte budgétaire, la tendance à la baisse des budgets de l’Etat se poursuivra en 2016».

L’investissement ira au fonctionnement

Aussi, le DGEC recommande-t-il aux dirigeants des AASQA de prendre des mesures. Déjà, ils peuvent «à titre exceptionnel» utiliser les dotations pour les investissements pour assurer le fonctionnement des réseaux. Ils devront aussi (et surtout) trouver de nouvelles ressources. Les collectivités locales? Mauvaise pioche. Les dotations globales de fonctionnement sont partout en baisse. Et en Ile-de-France, c’est désormais la métropole du Grand Paris qui a la compétence de la qualité de l’air. Cela n’incite pas les départements voisins à ouvrir leur portefeuille. Ce qui est doublement dommage. Car c’est le Grand Paris, présidé par Patrick Devedjian, par ailleurs président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a déjà fermé le robinet à subvention d’Airparif.

Faire payer les agriculteurs?

Les entreprises alors? Ces derniers peuvent effectivement déduire de leur TGAP[1] les dons aux associations de mesure de la qualité de l’air[2]. Sera-ce suffisant? Rien n’est moins sûr. «Les industriels ne cessent de réduire leurs émissions polluantes, ils vont donc payer de moins en moins de TGAP, souligne Jean-Félix Bernard. Il vaudrait mieux chercheur ailleurs.» Ailleurs, cela peut être du côté des automobilistes, mais aussi des agriculteurs, dont les émissions indirectes de nitrate d’ammonium peuvent représenter parfois plus de la moitié de la masse des particules fines dans l’air de la région capitale.

Des suggestions qui inspireront, peut-être, les parlementaires? Députés et sénateurs reprennent prochainement leurs discussions sur le projet de loi sur la transition énergétique. Ils mènent aussi l’enquête sur le coût sanitaire des pollutions de l’air et l’efficacité des politiques publiques en la matière.

 



[1] TGAP: taxe générale sur les activités polluantes

[2] Les dons versés au profit d'une association de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique agréée par le ministère chargé de l'environnement et dont l'exploitant est membre, sont déductibles de la TGAP.

 



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