Ségolène Royal relance le référendum local

Le 09 mars 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'annonce de Royal devance les conclusions de la commission Richard
L'annonce de Royal devance les conclusions de la commission Richard

Alors que la commission Richard vient juste de démarrer ses travaux pour réformer «la démocratie participative», la ministre de l’écologie Ségolène Royal a relancé l’idée d’un référendum local, qui pourrait être initié par un maître d’ouvrage et appliqué au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

«Sur Notre-Dame-des-Landes, il faut attendre l’achèvement des procédures judiciaires en cours, et pourquoi pas organiser un référendum local au niveau départemental, a déclaré Ségolène Royal, interrogée ce 9 mars sur BFMTV-RMC. (...) Cela oblige à mettre les arguments sur la table.».

«Décompressons, ouvrons le jeu de la société, permettons que les gens s’expriment, faisons confiance à l’intelligence humaine, au dialogue démocratique…», a-t-elle ajouté.  

L’idée avait déjà été avancée en novembre dernier par le président Hollande, lors de la dernière Conférence environnementale, en réponse au drame de Sivens qui avait provoqué la mort du militant Rémi Fraisse. Le chef de l’Etat avait aussi annoncé le lancement d’un chantier de 6 mois pour améliorer la démocratie participative dans l’Hexagone.

La déclaration de la ministre de l'écologie a bien sûr fait bondir les partisans de l’aéroport. «Le débat a déjà eu lieu maintes fois. Passons à l’action», a réagi l’association Des ailes pour l’Ouest. «Le sujet n’est pas aujourd’hui celui de la forme de la consultation démocratique, qui a déjà eu lieu avec l’enquête publique et la commission de dialogue», a affirmé de son côté le conseil régional des Pays de la Loire.

Même mécontentement du côté des opposants. "Un référendum ne rpourra régler le problème de Notre-Dame-des-Landes parce que le dossier est basé sur des mensonges et des manipulations. Le choix du site est contraire à la loi sur l'eau et à la protection des espèces protégées. La seule solution, c'est de suivre les avis scientifiques, d'abandonner le site de Notre-Dame-des-Landes et de faire étudier l'alternative de l'opitmisation de l'aéroport de Nantes-Atlantique", écrivent l'Adeca, l'Acipa et le CeDpa dans un communiqué commun.

 

Un référendum déjà en place

En soi, le référendum local n’est pas nouveau. Ouverte à toutes les collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cette procédure est proposée par l’exécutif local à l’assemblée délibérante autour d’un sujet qui relève de sa compétence (art. LO1112-1 du code général des collectivités territoriales). Seuls les électeurs peuvent se prononcer. Les mesures d’ordre individuel sont par ailleurs exclues. Pour être adopté par référendum, le vote doit répondre à deux conditions: la moitié au moins des électeurs inscrits ont participé au scrutin, et le projet est accepté par la moitié des suffrages exprimés. La nouveauté résiderait dans la possibilité de son ouverture par un maître d’ouvrage. A noter qu’à Sivens, le conseil général est aussi maître d’ouvrage. Il pouvait donc légalement ouvrir un référendum local.

 

Des travaux déjà en cours

L’annonce de Ségolène Royal semble couper l’herbe sous le pied de la Commission Richard. Lancés en janvier 2014, dans le cadre d’une commission spécialisée pour la modernisation du droit de l’environnement, les travaux pilotés par le sénateur socialiste du Val d’Oise (Alain Richard) doivent se conclure fin avril début mai, avec la remise de leur rapport au ministère de l’écologie.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus