Ségolène Royal relance le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques

Le 29 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Barrage de Pierre-Bénite : le modèle des futures concessions sera calqué sur celui de la CNR.
Barrage de Pierre-Bénite : le modèle des futures concessions sera calqué sur celui de la CNR.
CNR

Le gouvernement s’était donné jusqu’au mois de mars pour trancher ce délicat dossier. Il aura patienté jusqu’aux derniers jours du mois d’avril. Par un communiqué publié ce 29 avril, la ministre chargée de l’énergie officialise le choix du gouvernement en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques.

Comme ses prédécesseurs, Ségolène Royal se dit hostile à «la mise en concurrence pure et simple», laquelle présenterait «des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité».

Pour garder «un contrôle public» de nos cours d’eau et de notre sécurité d’approvisionnement électrique, elle propose donc la création de sociétés d’économie mixte, dont le capital serait majoritairement détenu par des institutions publiques. Schématiquement, Paris veut donc dupliquer le modèle de la compagnie nationale du Rhône, détenue à 49,97% par GDF Suez. L’institution publique de référence sera sans nul doute la Caisse des dépôts, avec laquelle des discussions sont déjà en cours, confirme le communiqué.

Le nouveau dispositif devrait être intégré au projet de loi sur la transition énergétique, dont la présentation au Parlement est prévu pour le mois de juillet, a confirmé aujourd’hui la ministre de l’écologie.

Actuellement, il existe 400 concessions, représentant 95% du parc hydroélectrique, soit 20% du parc de production électrique. D’ici 2020, ce sont 25 ouvrages, représentant une capacité de production de 3.252 mégawatts, qui pourraient changer de main. Et éventuellement rapporter un peu d’argent à l’état.

Dans un référé adressé le 21 juin 2013 aux ministres de l’économie, de l’écologie et du budget, le premier président de la Cour des comptes rappelait que la non-mise en œuvre par Bercy d’une redevance proportionnelle aux recettes résultant de la vente d’électricité, lors du renouvellement des concessions hydroélectriques, coûtait jusqu’à un demi-milliard par an au trésor public et aux collectivités territoriales.



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