Ségolène Royal présente une partie de la PPE

Le 13 novembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Deux semaines avant l’ouverture de la COP 21, Ségolène Royal passe à l’offensive. Ce vendredi 13 novembre, à peine sortie du conseil des ministres, la ministre de l’écologie a présenté toute une série de dispositions destinées à montrer à la planète que le pays-hôte du sommet climatique annuel s’engage fortement dans la lutte contre le réchauffement.

Après en avoir quelque peu retardé l’élaboration, la locataire de l’Hôtel de Roquelaure a présenté une partie de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Synthèse des programmations électriques et thermiques, cet exercice de planification devait être publié avant la fin de l’année, indique la loi sur la transition énergétique. Ce sera presque le cas. Les volets concernant les énergies renouvelables, la maîtrise de la demande en énergie et la prévention des déchets doivent être officiellement présentés au comité de suivi de la PPE jeudi 19 novembre. «Ce sont les sujets les plus consensuels, souligne un proche du dossier. Ce ne sera plus le cas lorsqu’il s’agira de désigner les centrales nucléaires qui devront fermer.»

43 GW d’éolien terrestre et de photovoltaïque

Les objectifs sont désormais connus. En 2023, annonce le ministère de l’écologie, la France devra disposer de 36.000 à 43.000 mégawatts d’éolien terrestre et de photovoltaïque, contre 14.700 en 2014. A la même échéance, la production de chaleur à partir de la biomasse passera de 10.700 à 13 ou 14.000 kilotonnes équivalent pétrole par an (ktep/an). Dans 8 ans, enfin, on injectera 6 fois plus de biogaz dans les réseaux de GRDF qu’aujourd’hui, soit environ 6 térawattheures par an.

 

Célébration du 11 novembre oblige, le conseil des ministres s’est finalement tenu ce vendredi 13 novembre. Au menu: la présentation de la loi de finances rectificative pour 2015. L’occasion de préciser l’évolution du prix de la tonne de CO2: 30,5 euros en 2017 (8,5 € de plus qu’en 2016), et 56 € en 2020.

 

Ségolène Royal a également lancé la consultation sur le cahier des charges du premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques (entre 36 et 150 kilowatts de puissance installée). En favorisant la réhabilitation de moulins, l’installation de nouveaux ouvrages et la modernisation d’équipement existants, cet appel d’offres vise à développer 60 MW.

Calendrier d’appels d’offres

Le ministre a également rendu public le calendrier des appels d’offres photovoltaïque, biomasse, méthanisation, éolien en mer et petite hydroélectricité jusqu’à 2019.

 

Le compte rendu du conseil des ministres du jour précise que la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et les dépenses financées par ce prélèvement (8 Md€), «seront rebudgétisées en 2016, ce qui accroîtra la transparence du dispositif et renforcera le contrôle du Parlement».

 

«Accroissement des capacités installées, calendrier des appels d’offres sur trois ans, ces annonces sont tout à fait satisfaisantes», se réjouit Jean-Louis Bal. Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) regrette toutefois l’absence de distinction entre éolien terrestre et photovoltaïque[1], le flou ministériel entretenu sur les éoliens en mer (posé et flottant), ainsi que sur les autres énergies marines.

Batterie de décrets

Pressée de passer aux choses concrètes, Ségolène Royal a également annoncé une batterie de décrets: stratégie bas carbone (que le JDLE avait présenté en exclusivité début juin), obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires et d’habitation, tiers financement, bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive, conditionnement de la vente de logements HLM à leur performance énergétique, généralisation des compteurs individuels de chauffage, complément de rémunération pour certaines énergies renouvelables, dispense d’autorisation d’exploiter pour la plupart des installations produisant des énergies renouvelables, simplification et accélération des procédures d’appels d’offres, véhicules peu émetteurs et flottes captives, zones à circulation restreinte, transport urbain par télécabine, suppression des sacs plastique à usage unique.



[1] Compte tenu des puissances citées pour les appels d’offres photovoltaïques, on peut estimer que la France vise l’installation de 24.000 MW éoliens terrestres en 8 ans. Ce qui nécessite de mettre en service 3 GW/an, un rythme trois fois supérieur à celui observé actuellement.

 



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