Ségolène Royal ne tombe pas dans le panneau

Le 08 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un texte taillé pour les besoins des afficheurs.
Un texte taillé pour les besoins des afficheurs.

Dernier jour. Encore quelques heures avant que ne s’achève la consultation publique à propos d’un projet de décret «relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes». Anodin en apparence, ce sujet enflamme les réseaux sociaux.

Ce projet de décret qui doit, en principe, entrer en vigueur le 1er mars prochain, fixe les conditions d’application de dispositions prévues par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Il s’agissait au départ d’assouplir certaines règles encadrant l’affichage commercial autour des grands stades, durant le championnat d’Europe de football, en juin prochain. Pour simplifier, les 55 stades de plus de 15.000 places auraient la possibilité, durant l’Euro 2016, d’installer des panneaux publicitaires de grande taille, semblables à ceux qui habillent «joliment» les alentours des gares et les plates-formes aéroportuaires. De quoi mettre un peu de beurre dans les épinards des exploitants des stades et des collectivités locales.

Grands panneaux dans petites villes

En réalité, le texte réforme la réglementation de la publicité, issue de la loi Grenelle I. Il prévoit notamment que «certaines» villes comptant moins de 10.000 habitants puissent autoriser l’implantation de «dispositifs scellés au sol». Une nouvelle dérogation qui s’appliquerait en réalité à un bon millier de communes. Pour les associations de préservation des paysages et de l’environnement c’en est trop. De concert, Paysages de France et France Nature Environnement dénoncent «le risque d'une multiplication des panneaux XXL dans les petites villes, alors que les règlements locaux de publicité devaient avoir pour objet de renforcer la protection du paysage et non d'augmenter les possibilités d'implantation de panneaux publicitaires».

Juger l’éblouissement a posteriori

Sous prétexte de simplification, le projet de décret revient sur la notion d’éblouissement des panneaux lumineux. Un décret du 30 janvier 2012 prévoyait d’édicter des normes techniques limitant la luminance maximale (exprimée en candéla par mètre carré), et instaurant une efficacité lumineuse des sources (exprimée en lumen par watt) pour les dispositifs numériques. «Bien que des études aient été réalisées depuis 2012 sur le sujet, il s’avère qu’aucun protocole de contrôle fiable et reproductible suffisamment satisfaisant pour être rendu opposable à des tiers n’est envisagé à ce jour», indique le ministère de l’écologie. En toute logique, le projet de décret propose donc que la «notion d’éblouissement» soit appréciée a posteriori par l’autorité compétente.

Contestation maxi

Le texte (que l’on croirait écrit par les entreprises d’affichage) prévoit aussi de changer le mode de calcul de la surface d’affichage. Désormais, les propriétaires de panneaux lumineux pourront donc estimer au mieux de leurs besoins la surface de leurs «dispositifs lumineux». Car, rappelle-t-on à l’hôtel de Roquelaure, l’«application stricte des règles de format incluant la surface de l’encadrement des dispositifs ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur». Cela va mieux en le disant. Le même article 5 prévoit également que la publicité numérique sur mobilier urbain puisse être installée dans les mêmes agglomérations (les petites) que celles où la publicité numérique est autorisée.

On l’imagine sans peine, ce train de mesures pro-affichage n’a pas fait que des heureux. Outre les nombreuses critiques du mouvement associatif, la concertation publique a donné lieu à de très nombreuses réactions. D’ores et déjà, plus de 44.000 avis ont déjà été recueillis par les services du ministère de l’écologie, un chiffre très supérieur à la moyenne de ces exercices de concertation.

Ce raz-de-marée ne pouvait laisser insensible Ségolène Royal, promotrice de la démocratie participative. Dans un entretien accordé à l’AFP, vendredi 5 février, la ministre de l’écologie (l’une des trois cosignataires du projet de décret) a annoncé qu’elle souhaitait revoir la formulation du texte. Déjà?



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