Sécurité nucléaire : application stricte de la notion de déclaration sans délai à l'ASN en cas d'incident

Le jeudi 12 décembre 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation d'une installation nucléaire de base (INB) pour omission de déclaration sans délai d'un incident...

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