Sécurité maritime : modalités d'attribution des droits d'accès au système communautaire d'échange de données

Le jeudi 04 décembre 2014 à 09h 07 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 25 novembre 2014 fixe les modalités d'attribution de droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes "SafeSeaNet". Ainsi, la demande d'accès doit...

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