Sécurité des travaux à proximité des réseaux : annulation de la dispense de certification pour les géomètres-experts dans le cadre de prestations de géoréférencement

Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Energie

 

Extrait : Transport Dans une décision n°358726 du 25 avril 2013, le Conseil d'Etat a annulé le second alinéa du I de l'article 23 de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV (Sécurité des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus