Sécurité des travaux à proximité des réseaux : annulation de la dispense de certification pour les géomètres-experts dans le cadre de prestations de géoréférencement

Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Energie

 

Extrait : Transport Dans une décision n°358726 du 25 avril 2013, le Conseil d'Etat a annulé le second alinéa du I de l'article 23 de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV (Sécurité des...

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