Sécurité des travailleurs : responsabilité conjointe possible de l'employeur et de l'administration

Le jeudi 26 mai 2016 à 08h 13 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par deux arrêts du 9 novembre 2015, le CE considère qu’un employeur qui a été condamné pour manquement à ses obligations d’assurer la sécurité et la protection de la santé de...

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