Sécurité des travailleurs : obligation de résultat de l'employeur

Le 12 décembre 2011 par HSEVigilance
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Hygiène-sécurité

Sécurité des personnes

Dans un arrêt du 19 octobre 2011, la Cour d'appel de Versailles confirme le fait pour un employé de monter sur les palettes d'un chariot élévateur, en dépit des consignes de sécurité dispensées lors d'un stage de formation, comme constitutif d'une faute grave. La gravité de cette faute résulte "du fait que l'employeur est débiteur d'une obligation de résultat de sécurité". Néanmoins, la Cour précise que certaines circonstances peuvent atténuer cette gravité, et de fait la sanction prise à l'encontre de l'employé.

CA Versailles du 19 octobre 2011 n° 10/03925

 



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