Sécurité des navires : publication d'un décret modificatif

Le mercredi 12 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Collecte, stockage, transport Le décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifie le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la...

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