Sécurité des navires : modifications de plusieurs divisions

Le jeudi 05 décembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Un arrêté du 22 novembre 2013 modifie les divisions 120 "Liste des titres et certificats", 130 "Délivrance des titres de sécurité" et 170 "Enregistrement des...

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