Sécurité des navires : modifications de la division 423 relative aux cargaisons solides en vrac

Le vendredi 17 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait :  Eaux de la mer    Un arrêté du 10 décembre 2010 modifie la division 423 (cargaisons solides en vrac) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Les articles 423-1.01 et 423-1.02...

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