Sécurité des navires : modification des divisions 240 et 241

Le mardi 17 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Deux arrêtés du 3 juillet 2012 modifient les divisions 240 (navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieur à 24 mètres) et 241 (navire de plaisance de longueur de coque...

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