Sécurité des navires : modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229

Le mardi 14 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 22 avril 2013 modifie les divisions 130 (Délivrance des titres de sécurité), 222 (Navires de charge de jauge brute inférieure à 500), 223 (Navires à passagers effectuant des voyages nationaux),...

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