Sécurité des navires : modification de la division 213

Le vendredi 27 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

EAU

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 18 mai 2011 modifie la division 213 (Prévention de la pollution) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Est notamment ajoutée une partie VIII au...

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