Sécurité des navires : modification de la division 130

Le mercredi 26 juin 2013 à 09h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 6 juin 2013 modifie la division 130 "Délivrance des titres de sécurité" de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de...

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