Sécurité des navires : modalités d'expulsion du port des navires ne présentant pas les garanties pour leur recyclage

Le vendredi 31 mars 2017 à 09h 11 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 définit les modalités d'expulsion des navires des ports en cas d'absence, notamment, du certificat...

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