Sécurité des navires : création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227

Le mercredi 22 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 9 mai 2011 créé une division 230 (Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres) et modifie les divisions 120 (Organisation), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 211...

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