Sécurité des briquets mis sur le marché : prorogation des règles applicables

Le lundi 10 février 2014 à 09h 03 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Sécurité des produits Dans la décision d’exécution n° 2014/61/UE du 5 février 2014, la Commission européenne proroge jusqu'au 11 mai 2015, la validité de la décision 2006/502/CE du 11 mai 2006. Cette dernière exige des...

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