Sécurité des aliments: la France baisse la garde

Le 10 décembre 2014 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les abattoirs moins contrôlés
Les abattoirs moins contrôlés
DR

Un rapport remis lundi 8 décembre au ministre en charge de l’alimentation, Stéphane Le Foll, dresse un portrait très critique de la politique française de sécurité sanitaire des aliments. Il pointe notamment l’impressionnante baisse des contrôles au cours des dernières années.

Entre autres recommandations, les deux rapporteurs, Marion Guillou et Christian Babusiaux [1], proposent, «par une information accrue du public et des garanties de transparence, de travailler à restaurer la confiance du public, aussi bien dans la parole publique que dans les opérateurs». En termes de communication, ça commence bien.

Car malgré sa richesse, ce rapport, dont la remise était pourtant inscrite à l’agenda de Stéphane Le Foll [2], n’aura pas eu droit à un communiqué de presse, ni même à une ligne dans le fil actualités du ministère. Et ce malgré les dires du service de communication, qui affirmait, mardi 9 décembre en début d’après-midi, s’atteler à la tâche.

Ne voyant toujours rien venir mardi en fin d’après-midi, c’est en fouillant sur le site du ministère que le JDSA a finalement déniché le document, discrètement entreposé dans la page «rapports». Il faut dire que celui-ci ne dresse pas un bilan des plus réjouissants du dispositif français.

-20% de contrôles depuis 2009

Notamment au niveau des contrôles: à l’échelon départemental, la Direction générale de l'alimentaiton (DGAL) a perdu 6,8% de ses effectifs entre 2009 et 2012, avec une baisse marquée dans les abattoirs et pour la remise directe (restaurants, grandes surfaces, artisans). Entre 2009 et 2013, le nombre de contrôles a ainsi diminué de 20%!

Même topo du côté de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont les effectifs locaux ont fondu de 10% entre 2007 et 2013, et le taux de contrôle de 17,2% entre 2009 et 2013 pour la seule mission sécurité sanitaire des aliments.

«Le sous-investissement patent dans ce domaine nous expose à des risques sanitaires mais aussi économiques vis-à-vis de nos partenaires commerciaux. Sur ce plan, le changement de paradigme devient urgent et la ‘sanctuarisation’ des moyens de contrôle est un minimum», soulignent les rapporteurs.

Sur la seule question des effectifs, la France, avec ses 2.100 agents affectés à la sécurité sanitaire des aliments, se situe très en deçà du reste de l’Europe: «100.000 agents sont employés directement ou indirectement à la sécurité sanitaire des aliments pour l’ensemble de l'Union européenne. La France représentant 1/8e de la population de l’UE, elle devrait dédier à la sécurité sanitaire des aliments de l'ordre de 12.000 agents».

Un rare cas de «sous-administration»

«En France, on a souvent tendance à dire que les effectifs d’agents publics sont trop élevés. Or dans le secteur de la sécurité sanitaire des aliments, il y a une très forte sous-administration», juge Laurent Lasne, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), contacté par le JDSA.

Après une chute continue depuis 2006 et une stabilisation en 2014, «on a enfin obtenu une hausse de 60 ETP [équivalents temps plein] en 2015», rappelle-t-il. «Symboliquement c’est toujours bon à prendre, mais cela ne va pas compenser les 1.000 ETP perdus en 8 ans», ajoute le président du syndicat.

«A ce train-là, il faudrait attendre 2033 pour retrouver nos effectifs de 2005», calcule Laurent Lasne. La reprise sera-t-elle confirmée? «Il serait présomptueux de prédire ce que décidera le Parlement, mais il serait tout à fait incompréhensible de repartir à la baisse en 2016», juge-t-il.

Un impact sanitaire déjà visible?

Résultat de cette chute des effectifs, le rapport note que «certains domaines demeurent trop peu encadrés, avec une connaissance insuffisante des dangers qu’ils peuvent représenter, notamment la production d’origine végétale (production primaire, transformation) et les importations», ajoute-t-il.

Si certaines maladies, dont les salmonelloses, sont en baisse, d’autres indicateurs de santé sont mauvais: «Augmentation du nombre de cas de listérioses (+40% entre 2004 et 2012), de campylobactérioses (+130% entre 2004 et 2012) et de toxi-infections alimentaires collectives (+111% entre 2004 et 2013, +166% pour celles liées à la restauration commerciale)», constate le SNISPV.

Pour l’Etat, l’explication la plus courante est celle d’une meilleure détection. Mais cette hausse n’est-elle pas aussi liée à la raréfaction des contrôles? «Personne ne peut dire s’il y a un lien de cause à effet», reconnaît Laurent Lasne. «Mais les deux courbes [baisse des effectifs, hausse de certaines infections] coïncident dans le temps. Et la perception de nos collègues, c’est qu’il y a un relâchement au niveau de la remise directe, où le risque de se faire contrôler ou réprimander diminue», ajoute-t-il.

Une faible articulation

Autre faille pointée par le rapport, «l’articulation entre échelons régionaux et locaux résultant de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate) fonctionne mal et elle est source d’insatisfaction entre agents travaillant à chacun de ces niveaux».

Au niveau départemental, la sécurité des aliments est confiée aux directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations, les DD(CS)PP. Au niveau régional, elle est assurée par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte, sous tutelle de la DGCCRF), et par les directions générales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) pour la DGAL.

Selon le SNIVSPV, les rapporteurs prennent cependant «le parti de ne pas remettre en cause l’organisation existante, évitant peut-être ainsi un sujet de désaccord entre les deux missionnaires». Car c’est probablement là l’un des nœuds du problème: bien qu’agissant dans le même champ, la DGAL et la DGCCRF ne sont pas réputées pour leur étroite collaboration.

Deux ans d’attente

C’est d’ailleurs ce qui a valu le retard pris dans la publication du rapport, explique le SNISPV. Lancée en décembre 2012, l’idée ne s’est concrétisée qu’en novembre 2013 par une lettre de mission. Selon le syndicat, ce délai s’expliquerait par une difficulté des ministres à s’entendre sur les termes de la lettre.

En début d’année, la Cour des comptes a elle-même dressé un tableau sombre du dispositif de sécurité des aliments -dans un document en grande partie tenu confidentiel. Fin 2013, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de l’Union européenne avait révélé de «graves non-conformités au niveau des inspections ante mortem et post mortem» dans les abattoirs de volaille.

[1] Marion Guillou a été en charge de la DGAL de 1996 à 2000, tandis que Christian Babusiaux a dirigé la DGCCRF de 1984 à 1997.

[2] La remise s’est effectuée en présence des deux autres ministres concernées, Marisol Touraine, ministre de la santé, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus