Sécurité alimentaire: une Europe exigeante, mais débordée par le risque chimique

Le 15 janvier 2019 par Marine Jobert
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Les substances chimiques dans l'alimentation se multiplient.
Les substances chimiques dans l'alimentation se multiplient.

Pesticides, mycotoxines, additifs alimentaires… l’Union contrôle beaucoup, mais s’avère débordée par la profusion de substances chimiques qui truffent l’alimentation. Ses moyens sont insuffisants et la latence entre l’exposition et la survenue de pathologies rend difficile l’évaluation juste de l’efficacité des contrôles.

Bien pensé. Forçant le respect à l’étranger. Mais trop ambitieux et complètement débordé. Le rapport publié ce 15 janvier par la Cour des comptes européenne sur la qualité du dispositif de surveillances de la charge en produits chimiques des aliments consommés dans l’Union européenne [1] est intéressant à plus d’un titre. Additifs, enzymes et arômes alimentaires; pesticides, additifs pour l'alimentation animale, médicaments vétérinaires; polluants environnementaux, contaminants naturels, matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Ces dangers chimiques surgissent en tout point de la chaîne, depuis les pratiques agricoles, les processus industriels, jusqu’au stockage inapproprié, une contamination due à l'environnement ou la présence de toxines naturelles.

Perturbateurs endocriniens

Tout en reconnaissant que «les citoyens européens bénéficient de l'un des niveaux de sécurité alimentaire les plus élevés au monde» en matière de non-transmission de maladies via la nourriture, la Cour tempère cet enthousiasme. Car si les études sur les infections d’origine alimentaire sont légions, il est plus complexe de quantifier les maladies ou les décès provoqués par les «dangers chimiques». «Cela tient peut-être au fait que la nocivité de bon nombre de produits chimiques ne se révèle qu'à long terme, parfois du fait de leur interaction et de leur effet cumulatif sur le corps», avance la Cour, à l’unisson des études toxicologiques de tous bords. Un constat particulièrement préoccupant quand, comme il est souligné dans le rapport, «les substances chimiques (y compris celles d'origine naturelle) présentes dans les denrées alimentaires peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens, tandis que les antibiotiques administrés aux animaux peuvent renforcer la résistance aux antimicrobiens.»

Des substances par milliers

Le contrôle de ces substances problématiques, introduites volontairement ou non dans les denrées[2], est réglementé par un corpus pléthorique et épars. «Ce corpus juridique régit quelque 8.000 substances chimiques en tout», a décompté la Cour européenne des comptes. Un chiffre qui ne couvre «qu'une partie du nombre total de substances chimiques présentes sur le marché. La proportion exacte n'est pas connue. (…) Le nombre de demandes d'autorisation de nouvelles substances augmente d'année en année.»

Alliance avec le privé?

Et c’est là le nœud du problème: les autorités nationales, chargées du contrôle des aliments, sont débordées. A titre d’exemple, la Cour cite le cas des résidus de pesticides, recherchés en 2016 dans 84.657 échantillons, ou des substances et résidus dans les animaux et leurs produits dérivés recherchés dans 706.764 échantillons. Secteur privé et public peuvent-ils collaborer pour mutualiser leurs contrôles? Outre le manque de congruence entre leurs exigences juridiques respectives, les exploitants du secteur alimentaire et les organismes de certification entretiennent une relation financière: les audits sont, dans la plupart des cas, annoncés à l'avance, «ce qui peut avoir une incidence négative sur la fiabilité des informations», rapporte la Cour. Résultat, les contrôles réellement réalisés sont très –trop– restreints.

Ce sont les contrôles effectués sur les arômes, les enzymes et les compléments alimentaires qui font «particulièrement défaut», tant pour les produits d'origine animale que pour ceux qui ne le sont pas. En outre, les denrées alimentaires d'origine animale font rarement l'objet de contrôles concernant les additifs ainsi que les pesticides et les contaminants réglementés.

L’Efsa à la peine

Et c’est la même chose du côté de l'Efsa, l'organe de l'UE chargé d'évaluer les risques pour tous les aspects de la chaîne alimentaire, qui se retrouve submergée par les demandes pléthoriques de l’industrie pour autoriser sans cesse de nouveaux produits. C’est que, notamment, les organes scientifiques «éprouvent des difficultés à maintenir un niveau d'expertise scientifique élevé en raison, par exemple, d'un nombre insuffisant d'experts». Et la Cour de mettre en garde sur la viabilité du modèle à long terme, car «le cadre juridique est à présent si vaste que les autorités ne sont pas en mesure de soumettre toutes les substances réglementées à des tests approfondis».

Et, de fait, les Etats font des impasses.

 

La Cour européenne des comptes conclut son rapport en enjoignant à la Commission d’«expliquer d’ici 2019 les mesures qu'elle compte prendre pour maintenir le même niveau d'assurance, tant pour les denrées produites dans l'Union que pour celles qui y sont importées, tout en continuant à respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce -OMC». Une critique souvent formulée par le monde agricole, confronté à des importations de produits alimentaires ne respectant pas les mêmes contraintes. Quant aux sanctions à infliger aux contrevenants, la Commission devra fournir d’ici là aux Etats «des orientations supplémentaires sur l'application des mesures coercitives».

 



[1] Les auditeurs ont effectué des déplacements en Italie, aux Pays-Bas et en Slovénie.

[2] dont 13% sont importées

 



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