Sécurité aérienne : nouveaux cas de manquements encadrés par des amendes administratives

Le mardi 24 février 2015 à 09h 22 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires

Extrait : Sécurité des aérodromes Le décret n° 2015-197 du 20 février 2015 prévoit de nouveaux cas de manquements pour lesquels le ministre chargé de l'aviation civile pourra prononcer des amendes administratives. Ces manquements...

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