Sécurisation du financement des charges nucléaires : précision des conditions d'admissibilité des actifs dédiés à leur provision

Le jeudi 22 décembre 2016 à 08h 57 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Installations nucléaires / Nuclear Facility Un décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 précise les conditions d'admissibilité des actifs dédiés à la provision de charges nucléaires. Sont visées les charges de...

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