Secteur aérien: baisse des infractions environnementales en 2007

Le 04 avril 2008 par Agnès Ginestet
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La Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN), dont les compétences seront bientôt transférées à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) (1), montre dans son rapport 2007 que les infractions à la réglementation environnementale liée aux aéroports ont diminué de 21% par rapport à 2006, mais que le montant total des amendes a augmenté de 5,4%. Cet organisme indépendant soumet une proposition de sanction à l’Acnusa lorsqu’une compagnie aérienne ne respecte pas les couvre-feux, ou encore les trajectoires.

581 amendes ont été prononcées en 2007 contre 736 en 2006, une réduction qui s’expliquerait selon la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) par deux facteurs: d’une part, les compagnies aériennes maîtrisent mieux la réglementation environnementale, et d’autre part, le nombre des avions les plus bruyants diminue progressivement à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. 58% des infractions sont dues à des départs de nuit «sans créneau» car les vols ont été retardés durant la journée.

Le montant total des amendes proposées par la CNPN est d’environ 4,9 millions d’euros en 2007 contre 4,7 millions d’euros en 2006, car la CNPN a sanctionné plus lourdement les compagnies, estimant qu’elles avaient eu le temps de s’adapter à la réglementation.

(1) Voir l’article du JDLE «Nuisances aériennes: débats sur la procédure de sanction»


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