Sdage Seine-Normandie: priorité à l’assainissement des villes

Le 30 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté hier son Sdage (1) pour la période 2010-2015. Doté d’un budget de 9 milliards d’euros, il vise l’objectif de deux-tiers des eaux de surface en bon état en 2015 et la mise en conformité de toutes les grandes stations d’épuration d’ici fin 2011. Fruit d’un compromis, il ne satisfait pourtant pas les associations environnementales.

Le comité de bassin Seine-Normandie qui réunit les divers acteurs de l’eau (collectivités, Etat, associations, agriculteurs, industriels) a adopté jeudi 29 octobre son Sdage 2010-2015 à la quasi-unanimité (7 abstentions et 7 votes contre sur 110 votants), ainsi que le plan d’actions associé. Le territoire concerné, réparti sur 8 régions et 25 départements dont Paris, concerne 18 millions d’habitants, 40% de l’activité industrielle nationale et 25% de la production agricole.

Ce vote est la dernière étape d’un processus commencé en 2005 avec un état des lieux. Un premier projet de Sdage présenté en 2008 a fait l’objet d’une consultation du public et de 200 assemblées locales (collectivités, chambres d’agriculture, conseil économique et social régional). 50 dispositions sur 185 ont ainsi été modifiées et 10 nouvelles mesures créées, tenant compte notamment des conséquences du changement climatique (inondations, sécheresse). Imposé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), ce plan de gestion a pour objectif de permettre l’atteinte du «bon état» (2) de 100% des masses d’eau du bassin d’ici 2015. Or, le coût nécessaire a été estimé à 19,4 milliards € ou 3,1 milliards par an d’ici 2015, ce qui aurait représenté une augmentation des dépenses annuelles de l’ordre de 240%, «dépassant largement les capacités de financement et de mobilisation des maitres d’ouvrage». Il a donc été décidé d’utiliser la possibilité donnée par la DCE de reporter les délais à des dates ultérieures (2021 ou 2027) en cas de «coûts disproportionnés». Le budget du programme a été ramené à 9 milliards € sur 6 ans soit 1,5 milliard par an, ce qui correspond à une dépense annuelle de 85 € par habitant. «Il n’y aura pas d’augmentation supplémentaire de redevance pour la période 2007-2012, précise Guy Fradin, directeur général de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Des ajustements pourraient toutefois intervenir sur la période ultérieure (2013-2019).» Les objectifs de bon état des eaux ont donc également été revus à la baisse. En 2015, 66% des eaux superficielles devront avoir un bon état (contre 30% aujourd’hui), conformément de la loi «Grenelle I» et 38% des nappes souterraines (contre 10 à 15% aujourd’hui).

L’assainissement des collectivités se verra attribuer 61% du financement (dont 16% pour le pluvial). La France, menacée d’une amende européenne pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU), a déjà engagé un plan d’urgence en 2007 qui vise la mise en conformité des stations d’épuration des agglomérations de plus de 2.000 équivalents-habitants d’ici la fin 2011 (3). 23% du financement ira à la lutte contre les pollutions d’origine agricole, 10% pour la qualité physique des milieux aquatiques et les zones humides et 5% à la lutte contre les pollutions industrielles.

Concernant la protection des captages d’eau potable, la priorité sera donnée à 238 captages d’ici 2012 conformément à l’objectif du «Grenelle I», poour atteindre un total de 500 captages en 2015, pour une dépense totale de 345 millions €. Autre mesure-phare: la réduction des rejets de 41 substances prioritaires dangereuses pour la santé et l’environnement, dont celles figurant sur la liste de la DCE. En outre, les rejets de 28 pesticides devraient être réduits de 30 à 50%, en application du plan Ecophyto 2018.

La fédération d’associations France nature environnement (FNE), qui dénonce «un engagement minimaliste» et des «orientations floues», a voté contre le Sdage. «Nous émettons plusieurs réserves, notamment en raison du caractère non opposable du plan, explique Abelardo Zamorano de FNE qui appelle à une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux dans les politiques agricoles, notamment la PAC. Un débat sur la portée juridique du Sdage a en effet eu lieu, opposant les partisans de l’opposabilité à ceux de la compatibilité, notion qui l’a finalement emporté. Le Sdage devra être compatible avec tous les documents d’urbanisme (Scot, PLU, plan communal). «En tant que maire, je peux témoigner de la difficulté liée à l’application de l’opposabilité d’une loi, comme celle sur le logement. Sans moyens associés, ce n’est pas une garantie de son application», a fait valoir André Santini, président du comité de bassin.

La question de la gouvernance a également été posée, les associations dénonçant le poids excessif des industriels. «Il faut l’améliorer, des propositions pourront être faites» a indiqué Dominique Jourdain, président de la commission permanente du comité de bassin. Le Sdage s’appuiera d’ailleurs sur deux leviers: l’acquisition et le partage des connaissances ainsi que le développement de la gouvernance et de l’analyse économique.

Le Sdage et son programme d’actions feront l’objet d’un arrêté du préfet de bassin d’ici la fin de l’année. Un document pédagogique à destination du public sera également réalisé. D’ici fin 2009, les 7 comités de bassins métropolitains devront avoir adopté leur Sdage, .

(1) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(2) Déterminé par des critères physicochimiques et biologiques
(3) Dans le JDLE «Directive ERU: 53 stations d’épuration encore non conformes»


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