Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : annulation du décret créant la procédure d'adaptation et de révision des schémas

Le vendredi 12 janvier 2018 à 08h 51 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Energies renouvelables / Renewables Dans sa décision n° 400669 du 22 décembre 2017, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie...

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