Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine : publication des dispositions règlementaires

Le jeudi 28 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) précise le contenu, les modalités d'adoption et les effets juridiques de ces schémas institués...

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