SCEQE phase 3 (2013-2020) : Facteurs de correction des allocations gratuites de quotas de GES invalidés par la Commission

Le jeudi 17 novembre 2016 à 09h 32 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) déclare invalides l'article 4 et l’annexe II de...

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