SCEQE : nouvelle actualisation de la liste des exploitants d'aéronefs et des quotas d'émission de GES leur étant alloués à titre gratuit

Le mardi 06 décembre 2016 à 08h 32 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie l'affectation de quotas de gaz à effet de serre gratuits affectés à des exploitants d'aéronefs au titre de la période 2013-2020, prévue...

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