Savons et détergents : clarification et simplification de la rubrique 2630

Le mardi 21 novembre 2017 à 09h 57 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la rubrique 2630 (Installations de fabrication de ou à base de détergents et savons). Il exclut explicitement de l'application de cette rubrique les...

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