Saur: condamnation pour rupture de contrat

Le 10 mai 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Saur, la société de distribution d'eau, a été condamnée la semaine dernière par le tribunal d'instance de Mulhouse pour manquement à une obligation contractuelle suite à une pollution de l'eau. Elle doit payer 33.350 euros d'indemnités aux 16 familles plaignantes de la commune de Rixheim (Haut-Rhin), soit l'équivalent de trois litres d'eau en bouteille par jour et par personne entre 1997 et 2003. Le tribunal a également statué sur le versement de 3.150 euros pour le préjudice moral. L'eau du robinet du canton d'Habsheim a été souillée plusieurs mois par un taux trop élevé d'atrazine, un herbicide utilisé dans le traitement des cultures de maïs. Il dépassait la limite réglementaire de 100 nanogrammes (ng) par litre, et pourrait avoir atteint jusqu'à 400 ng selon le parti politique Rixheim vivre ensemble. L'état de l'eau s'est amélioré depuis novembre 2004.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus